Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique en ligne Nutricim (nutricim.com) est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville et numéro], N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]. Contact : fb-holding@hotmail.com.

 

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Nutricim entre Nutricim et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Elles sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles (composition, dosage, conseils d'utilisation, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Nutricim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 5 - COMMANDE

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Nutricim se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du règlement. Le montant est débité à la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; Nutricim n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais indicatifs de livraison sont de 48 à 72 heures ouvrées. Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre la commande après mise en demeure restée infructueuse. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci en prend physiquement possession.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par e-mail à fb-holding@hotmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellés. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » 30 JOURS

En complément du droit de rétractation légal et des garanties légales, Nutricim offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : le client peut demander le remboursement d'un produit dans un délai de 30 jours suivant sa réception, même si le produit a été entamé, en écrivant à fb-holding@hotmail.com. Le remboursement porte sur le prix du produit concerné, hors frais de livraison, et intervient sous 14 jours. Cette garantie est limitée à une demande par client et par produit.

 

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont des compléments alimentaires et non des médicaments. Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical. En cas de traitement médical, de grossesse, d'allaitement ou de doute, demandez conseil à un professionnel de santé. La responsabilité de Nutricim ne saurait être engagée en cas de non-respect des conseils d'utilisation ou de contre-indications propres au client.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site nutricim.com (marques, logos, textes, visuels, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nutricim ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

 

ARTICLE 14 - RELATION AVEC SHOPIFY

Nutricim est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer nos services en ligne. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Nutricim. En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Nutricim, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Nutricim.

 

ARTICLE 15 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV

Nutricim se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version la plus récente est consultable à tout moment sur cette page.

 

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026